Licencier un salarié, c’est mettre fin à son contrat de travail. Cela signifie que l’initiative d’une telle décision appartient exclusivement à l’employeur. Cependant, celui-ci est tenu de respecter les exigences du Code du travail. Sans quoi sa décision ne saurait produire ses effets. Dans ce bulletin, vous découvrirez les différents types de licenciement en France.
Licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel renvoie à une rupture de contrat motivée par les capacités et les comportements du salarié. Il peut s’agir par exemple d’une faute professionnelle, du manque de sérieux au travail ou encore du manque d’efficacité. D’ailleurs, vous pouvez vous rendre sur avocat-borot.com, un site détenu par un avocat spécialisé en droit du travail et licenciement, pour en savoir plus.
Par ailleurs, on distingue plusieurs formes de licenciement pour motif personnel.
Licenciement disciplinaire
On parle de licenciement disciplinaire lorsque le salarié se rend coupable d’une faute. Celle-ci peut être simple, grave ou lourde. Par faute simple, il faut entendre toute faute qui n’entraîne pas la rupture immédiate du contrat du salarié fautif. Cela dit, ce dernier continue de jouir des droits afférents à son poste jusqu’à la date d’expiration de son préavis.
Contrairement au licenciement disciplinaire pour faute simple, le licenciement pour faute grave ne nécessite pas de préavis. Il entraîne systématiquement la rupture du contrat. L’employé fautif perd donc presque tous ses droits. Il ne pourra toucher que les indemnités compensatrices de congés payés.
Le dernier degré de licenciement disciplinaire est le licenciement pour faute lourde. Il sanctionne les fautes commises avec l’intention manifeste de nuire. Tout comme le licenciement pour faute grave, il commence à produire ses effets dès son prononcé. Il ne donne droit qu’aux indemnités compensatrices de congés payés.
Licenciement pour motif non disciplinaire
L’employeur a recours à cette forme de licenciement lorsqu’il juge que le maintien de la relation avec un employé porte préjudice à son entreprise. Il ne s’agit pas ici de sanctionner la faute de l’employé. Cette décision doit avoir une cause réelle et sérieuse. Comme cause réelle et sérieuse, nous pouvons énumérer :
- Une insuffisance professionnelle ;
- Un trouble objectif causé par les éléments issus de sa vie privée ;
- Un profond désaccord ;
- Une maladie causant un trouble sérieux au sein de l’entreprise ;
- Le refus de modifier son contrat de travail ;
- L’impossibilité de reclassement.
Pour résumer, le licenciement pour faute non disciplinaire peut être motivé par tout fait inhérent à la personne du salarié.
Licenciement pour motif économique
Si le licenciement pour motif personnel est motivé par des raisons inhérentes à la personne du salarié, le licenciement pour motif économique est tout l’inverse. En effet, il peut intervenir lorsque l’entreprise a des difficultés économiques. L’intérêt est de lui permettre de faire face à des difficultés économiques afin de préserver son activité.
Le licenciement pour motif économique peut également intervenir pour les raisons suivantes :
- Les mutations technologiques ;
- Les restructurations ;
- Une baisse d’activité.
Toutefois, l’employeur ne doit avoir recours à une telle mesure que lorsqu’elle a une cause réelle et sérieuse.
Par exemple, une entreprise constituée d’au moins 301 employés qui enregistre une baisse de chiffres d’affaires sur 4 trimestres consécutifs est sans doute en difficulté financière. La cause est économique, sérieuse et réelle. Elle peut donc licencier certains employés pour mieux faire face à la situation.
Par ailleurs, il faut noter que le licenciement pour motif économique donne droit à des indemnités. C’est ce qu’on appelle les indemnités légales de licenciement. Elles sont calculées en fonction de l’ancienneté d’un employé dans une entreprise.
Par exemple, un salarié qui a moins de 10 ans d’ancienneté a droit à 1/4 de mois de salaire par année. Le salarié ayant plus de 10 ans a droit à une indemnité de licenciement qui s’élève à 1/3 de mois de salaire par année. Bref, ces indemnités sont généralement plus élevées que les indemnités de licenciement en cas de motif personnel.
