L’univers de la construction est régi par des législations singulières. Elles offrent un cadre juridique aménagé et spécialisé aux constructeurs, aux particuliers et aux sociétés BTP. Cependant, l’interprétation et l’exercice des droits présentent des spécificités inaccessibles aux profanes. Pour éviter d’éventuels problèmes pour votre chantier, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel de droit spécialisé. Lisez la suite de ce billet pour en savoir plus.
Pour une sécurité juridique intégrale
L’entame d’un chantier de construction requiert une multitude de procédures et de la paperasse juridique.
Pour les mener à bien, il est indispensable d’avoir une connaissance approfondie du droit de la construction et des rouages procéduraux. C’est pourquoi le recours à un avocat spécialiste du droit de la construction est fortement recommandé.
Ce professionnel assure intégralement votre conformité aux législations en vigueur. Cela vous permettra d’accélérer l’ouverture de votre chantier de construction et d’anticiper les éventuels conflits juridiques.
En effet, la complexité et l’ambiguïté des textes législatifs en droit de la construction exposent incessamment les profanes à des erreurs manifestes lors des travaux et des déclarations administratives. Des fautes qui vous exposent à de lourdes sanctions financières et pénales.
Faites appel au cabinet 2L avocats pour des litiges en matière de droit de la construction à Rouen et vous profiterez d’un soutien juridique solide face aux différents intervenants BTP.
Par ailleurs, grâce à l’expérience du cabinet dans ce domaine, une consultation en amont peut vous mettre à l’abri de la commission d’une quelconque infraction.
Pour des conseils avisés
Le secteur de la construction est très complexe. C’est pourquoi les porteurs de projets sont continuellement exposés à de nombreux obstacles juridiques lors d’une construction ou d’une rénovation.
Qu’il s’agisse d’un litige foncier ou d’un rejet de permis, le professionnel de droit immobilier reste l’ultime alternative pour échapper à toutes poursuites.
Pour ce faire, l’avocat spécialiste en droit de la construction vous prodiguera d’excellentes recommandations personnalisées.
Pour rappel, l’univers BTP est régenté également par le Code civil et les normes DTU. En fin connaisseur, votre avocat constitue le guide et le conseiller approprié pour orienter votre projet vers la bonne direction.
Plusieurs options s’offrent à vous pour trouver un excellent avocat en droit de la construction. Vous pouvez le choisir directement dans l’annuaire de l’Ordre des Avocats de votre localité.
Dans le but de garantir l’égalité entre les professionnels du droit, l’Ordre des Avocats n’offre aucun avis consultatif aux usagers. En conséquence, vous devez être précautionneux pour évaluer les capacités des cabinets de votre localité.
L’autre option est le recours aux comparateurs en ligne ou aux sites d’avis spécialisés pour maximiser vos chances d’engager le meilleur avocat en droit de la construction pour votre projet.
Pour protéger vos intérêts légitimes
Le droit de la construction est en constante évolution. La législation et les jurisprudences sont régulièrement modifiées.
Dans ce contexte, les particuliers et les experts BTP, pas forcément au fait des mutations législatives, peuvent réaliser des démarches sur la base d’une loi abrogée. Une telle situation peut vous mettre en marge du droit positif et par ricochet, vous exposez à de sévères pénalités.
Dans une visée préventive donc, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit de la construction. Il vous protégera contre d’éventuels conflits tout en assurant la conformité de votre entreprise.
Il vous tiendra informé des responsabilités des firmes BTP et vous aidera le cas échéant à activer toutes les garanties des constructeurs.
Dans le cadre d’un litige de voisinage, votre avocat en droit de la construction vous permettra de conserver votre statut d’appropriation.
Grâce à sa connaissance pluridisciplinaire, ce professionnel vous concoctera des contrats entièrement personnalisés qui vous offrent de fortes garanties.
Aussi, il mettra à votre service ses compétences pour l’interprétation et l’analyse de toutes les clauses de vos accords de construction. Ainsi, vous pourrez déjouer tous subterfuges des intervenants BTP.
