Encore appelé bail 3/6/9, le bail commercial se démarque par de nombreuses spécificités. Celles-ci sont d’ailleurs à l’origine de cette seconde appellation basée sur les chiffres précis 3, 6 et 9. Ce type de bail intervient notamment dans le cadre des locations d’endroit à dessein commercial, industriel ou artisanal. Tour d’horizon sur les éléments qui caractérisent le contrat de bail 3-6-9.
Comment fonctionne un bail 3-6-9 ?
Le contrat de bail 3-6-9 s’applique essentiellement sur les locations destinées aux activités commerciales, industrielles ou artisanales. Ce type de contrat est de long terme. Il est conclu entre un propriétaire et un entrepreneur du secteur du commerce, de l’artisanat ou de l’industrie.
Le contrat de bail commercial est en effet généralement signé pour de très longues périodes. Il peut être arrangé pour une durée allant jusqu’à 9 ans. Toutefois, d’ordinaire, il est établi pour 3 ans renouvelables à chaque date d’échéance. Les locataires concernés par ce type de bail résilient habituellement leur accord après deux mandats d’occupation, c’est-à-dire 6 ans de location.
C’est donc pour ces détails que le contrat de bail commercial est encore appelé contrat de bail 3 6 9. Sous ce type de bail, c’est le locataire qui entreprend de manière intégrale des initiatives de rénovation ou de restauration du local. Bien entendu, il le fait avec le consentement du bailleur.
Quelles sont les caractéristiques d’un bail commercial ?
Comparé aux autres types de contrat de location et en particulier celui des logements, le contrat de bail commercial renferme de nombreuses particularités. Tout d’abord, il est caractérisé par sa longue durée. Le bail 3 6 9 dure en effet dans la majorité des cas 3 ans pour un seul mandat. Il peut aussi directement être signé pour 9 ans.
Deuxièmement, il est renouvelable pour un nombre incalculable de fois tant que l’une des deux parties intervenantes ne manifeste pas de signe de désistement. Les éventuelles causes de résiliation doivent être toujours mentionnées dans le document d’arrangement.
Troisièmement, il ne s’applique que dans le cadre où le local est typiquement à dessein commercial et non d’habitation et où l’occupant est immatriculé au registre du commerce. Le but d’exploitation de l’immobilier donné par le locataire doit être obligatoirement respecté. En cas de changement, ce dernier est tenu de le signaler.
Qu’est ce qui se passe au bout d’un bail 3-6-9 ?
Au terme d’un contrat 3-6-9, le locataire peut décider de faire valoriser son droit au renouvellement de l’accord devant le bailleur et obtenir un nouveau mandat d’occupation. Ce dernier peut également résilier librement son contrat à chaque terme.
Contrairement à lui, le propriétaire est contraint de verser une indemnité d’éviction à son locataire s’il décide de le faire partir. Elle sera annulée s’il réussit à prouver qu’il agit en toute légitimité. Il peut par exemple brandir un motif de non-respect des clauses du contrat de bail.
