Qui est responsable de la sécurité incendie dans un bâtiment ?

Les normes de la sécurité incendie varient d’un bâtiment à un autre. Cette variation dépend du nombre de personnels dans le bâtiment, de l’importance des locaux, de la nature et de la dangerosité des activités menées. Au niveau de chaque édifice recevant du public, des responsables doivent être désignés pour le respect et le suivi des normes de sécurité incendie.

La sécurité incendie d’un bâtiment : Ce que dit la loi

Le code de travail désigne le chef d’établissement comme responsable de la sécurité et de la santé physique du personnel dans un bâtiment. De ce fait, en matière de sécurité incendie, ce dernier doit obligatoirement instaurer une prévention incendie.

Cette obligation concerne prioritairement des bâtiments qui constituent des sites industriels, des empalements commerciaux, des établissements recevant du public (ERP), etc. Le chef d’établissement de ces locaux doit prendre en charge la mise en place des mesures de protection et l’organisation d’une formation du personnel.

Les exercices d’évacuation, les règles ainsi que les consignes à suivre pour prévenir les incendies sont entre autres les points principaux de la formation. Nommé encore directeur d’entreprise, le chef d’établissement doit garantir aussi la mise en place des équipements et dispositifs essentiels à la prévention.

La loi dans son code de l’habitation et de la construction présente également des obligations concernant les maîtres d’ouvrage et d’œuvre. Elle stipule dans ce code que la construction se doit être capable de résister au feu.

De plus, les plans du bâtiment doivent faciliter l’évacuation des travailleurs et des visiteurs. Bien d’autres textes de la loi précisent les normes à respecter en étant un ERP.

Le contrôle rigoureux de l’application des normes de sécurité incendie dans les bâtiments s’effectue par les autorités compétentes de chaque pays. Dans le cas où le constat du non-respect des mesures de réglementations en vigueur sera fait, le premier responsable désigné sera le chef d’établissement.

De ce fait, sa responsabilité pénale et civile ainsi que celle de l’exploitant peut se trouver mise en cause. Lorsqu’un sinistre survient avec dommage corporel, le chef d’entreprise et même l’exploitant seront passibles d’une peine d’emprisonnement avec de lourdes amendes.

Notez que la différence entre l’exploitant et le chef d’entreprise reste encore ambiguë au niveau de la loi. La structure Lootibox sur son blog présente les normes à respecter en étant un établissement recevant du public du 1er groupe (catégorie 1 à 4).

Sur ce blog, vous retrouvez différents critères de désignation d’un responsable unique de sécurité (RUS). Lootibox relate aussi la formation, le rôle et les missions d’un RUS.

Les raisons de la prise en charge de la sécurité incendie par une entreprise

Avant toute chose, il s’agit d’une obligation légale. Le Code du travail oblige toute entreprise à se munir d’un ensemble de systèmes de sécurité incendie (SSI). Comme système, vous pouvez avoir :

  • Un système d’alarme
  • Un système d’alarme sonore (tout bâtiment accueillant 50 personnes minimum)
  • Un mécanisme de communication approprié
  • Un système de désenfumage
  • Une signalisation favorisant l’évacuation des personnes
  • Un extincteur
  • Un robinet d’incendie

La sécurité incendie constitue aussi une obligation morale et financière. En effet, en respectant les normes de réglementation en vigueur, l’entreprise assure la protection de ses collaborateurs et visiteurs. Elle participe ainsi à la sauvegarde des vies.

Notez aussi qu’un incendie engendre d’énormes dépenses financières et même humaines à une entreprise. Après un incendie par le feu par exemple, il advint des dommages parfois définitifs sur le bâtiment et la destruction des produits en stock.

Par ce fait, les coûts de réparation peuvent se révéler être astronomiques ce qui peut même conduire à la fermeture de l’entreprise. Certains analystes affirment que plus de 70 % des entreprises ayant connu ce type de sinistre disparaissent pour toujours.

Retour haut de page